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Agent immobilier : Obligation de formation

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Depuis le 1er Avril 2016, une obligation de formation continue incombe aux professionnels de l’immobilier. Cette mesure conditionne le renouvellement de leur carte professionnelle et est issue du décret d’application, du 21 février 2016, de la loi ALUR n° 2016-173. La durée de la formation continue obligatoire pour les métiers ...

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Droit fiscal : Crédit d’impôt pour la transition énergétique

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Un crédit d’impôt sur le revenu est accordé, sous certaines conditions, aux contribuables domiciliés en France et qui ont engagé des dépenses en faveur de la transition énergétique de leur habitation principale. Les conditions relatives à ce crédit sont prévues par l’article 200 du CGI. Le 1er mars 2016, le ...

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Droit immobilier – Une ALUR de précision pour certaines dispositions.

Logement, immobilier, ALUR

Après le séisme de la loi ALUR, qui est venue bouleverser notamment les ventes conclues pour un bien immobilier, de nombreux textes d’application sont attendus. L’ordonnance du 27 aout 2015 est venue simplifier les modalités d’information de l’acquéreur, et c’est désormais au tour des modalités de mise à disposition des ...

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Groupe ESPI : le passeport pour l’emploi immobilier

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Le Groupe ESPI travaille depuis toujours en collaboration étroite avec les organisations professionnelles et les entreprises, gage d’une parfaite adéquation enseignement – profession. La qualité de l’encadrement lui permet d’assurer une coordination pédagogique optimale. UNE ÉCOLE DYNAMIQUE L’école est un établissement d’application dont les titres sont certifiés niveau I et ...

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Focus sur la future taxation des plus-values immobilières

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Avant même le vote d’une loi de finances rectificative pour 2013 ou celui de la prochaine loi de finances pour 2014, l’administration fiscale, par une instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 09 août 2013, afin de « contribuer à la fluidité du marché immobilier », vient de modifier ...

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