Tag Archives: liberté d’expression

Depuis plusieurs mois, un mouvement social hebdomadaire s’est établi à l’échelle nationale. L’enjeu de cette protestation populaire est de remettre en cause certains choix politiques. Les revendications sont nombreuses, notamment fiscales (remise en place de l’ISF, baisse de la TVA sur les produits de première nécessité…), sociales (meilleure sécurité de l’emploi, augmentation du smic…), citoyennes (reconnaissance du vote blanc ou …

Le 10 février 2017, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de consultation des sites terroristes, lequel a été intégré au Code pénal par la loi du 3 juin 2016 concernant la répression du terrorisme. L’accès de manière libre au site est limité par cette loi puisqu’il s’agit d’incriminer toutes consultations habituelles des sites faisant l’apologie ou encore, la propagande …

La marque de prêt-à-porter Benetton lance en 1993 une campagne publicitaire choc qui la conduira, en France et en Allemagne, devant les tribunaux. Le dernier ouvrage du Professeur Jean-Louis Halpérin[1], L’affaire Benetton[2], propose d’analyser le débat juridique qui s’en est suivi des deux côtés du Rhin et leur issue radicalement opposée. L’objet du scandale Alors placardées dans tout Paris, des …

Dans sa décision du 26 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel a invalidé une disposition de la loi « Égalité et citoyenneté» qui serait presque passée inaperçue si elle n’avait pas été retoquée par les Sages. Il s’agit de celle relative à la pénalisation de la négation des crimes contre l’humanité, y compris lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire, permettant …

Florence Hartmann, journaliste au quotidien Le Monde, a été porte parole du procureur du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de 2000 à 2006. Il lui est alors reproché d’avoir divulgué des informations confidentielles du TPIY remettant en cause le tribunal et ses juges. Une journaliste qui en disait trop… Le 14 septembre 2009, Florence Hartmann a été condamnée par …

     Quelques mois après l’annulation d’une énième interdiction de représentation de l’un des spectacles du célèbre humoriste Dieudonné par le juge des référés du Conseil d’État, il semblerait que, cette fois, le comique vire au tragique pour l’humoriste, désormais protagoniste coutumier du théâtre des juges. Il faut dire que le mois de novembre dernier fut particulièrement rude pour le …

> Télécharger l’article au format PDF Saisi d’une QPC tendant à contester la constitutionnalité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, le Conseil d’État a refusé, le 19 octobre dernier, de la transmettre au Conseil constitutionnel au motif que, n’ayant pas de portée normative, la disposition législative ne s’appliquait pas au litige …

En droit d’auteur, il existe des exceptions aux droits patrimoniaux dont celle de parodie, qui est une illustration de la place accordée à la liberté d’expression dans notre droit. Mais comme toute liberté, elle se doit être limitée. I/ Une exception fondée sur la liberté d’expression La liberté d’expression a été consacrée par la Déclaration des Droits de l’Homme et …

Au cours des siècles, les philosophes du monde ont dépeint les traits de caractère de l’homme, et en ont tiré des conclusions illustrées par de célèbres phrases telles que « l’homme est par nature un animal curieux »1, ou encore « l’homme est un loup pour l’homme »2. Raisonnant par analogie, on pourrait affirmer que « l’homme curieux est un …

Parmi les libertés de l’esprit, la liberté d’expression est l’une des plus emblématique. Elle peut être envisagée, par exemple, au travers de la liberté de la presse. Force est de constater la fluctuation des décisions en la matière, les unes faisant primer le principe de la liberté, les autres le restreignant, et ce dans la définition du cadre des crimes …