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Divers – "Le Bilan de la QPC pour 2010"

Le Conseil constitutionnel a publié un bilan sur l’activité engendrée par la nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité, initiée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

401 questions ont été examinées par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Sur celles-ci,  294 questions n’ont pas été transmises au Conseil.

Sur les 107 questions qui ont donc été transmises : 52 sont du fait du Conseil d’Etat, et 55 du fait de la Cour de cassation.

Le Conseil constitutionnel a pour sa part rendu 64 décisions portant sur 83 QPC.

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