Accueil > Brèves > Brèves Droit Privé > Droit Civil – "Proposition de loi sur le mariage homosexuel le 9 juin à l'Assemblée"

Droit Civil – "Proposition de loi sur le mariage homosexuel le 9 juin à l'Assemblée"

Une proposition de loi sur le mariage homosexuel sera présentée le 9 Juin devant l’Assemblée Nationale.
Il s’agit d’un texte « réactualisé » par le député de Paris Patrick Bloche qui sera examiné dans le cadre des séances réservées aux groupes parlementaires.
Fin janvier, le Conseil constitutionnel avait renvoyé la balle au législateur concernant une éventuelle autorisation du mariage homosexuel en France. Ainsi, une proposition de loi devrait être inscrite « avant l’été ».
Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

statuejustice

Droit pénal : Renforcement de la répression des actes racistes, homophobes, handiphobes et transphobes.

Un décret datant du 3 aout 2017 vient renforcer la « répression des contraventions provocations, diffamations ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *