Accueil > Brèves > Brèves Droit Privé > Droit de la concurrence – "L'ADLC se dote d'un conseiller-clémence"

Droit de la concurrence – "L'ADLC se dote d'un conseiller-clémence"

Depuis le mois de septembre 2011, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a mis en place, à l’instar de ses homologues néerlandais et allemands, le poste de « conseiller-clémence », et ce, pour répondre au nombre croissant de demandes de clémence. En effet, depuis l’adoption de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2011, des dizaines de demandes ont été déposées auprès de l’Autorité de la concurrence.

Anne Krenzer, ancienne conseillère juridique principale chargée du réseau des autorités de concurrence européennes (ECN) occupe désormais le poste de conseiller-clémence. Elle aura donc pour mission de participer aux auditions des entreprises et de conseiller les rapporteurs en charge d’un dossier de clémence.

Le conseiller clémence a également pour fonction de coopérer avec les autorités de concurrence étrangères concernées par des demandes multiples.

L’ADLC souhaite ainsi renforcer l’efficacité de son dispositif de détection des cartels.

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

Fotolia_6011126_M

Droit commercial : Un congé équivoque et insuffisamment motivé

Au sein de l’arrêt rendu le 28 juin 2018 (n° 17-18756), les juges de la ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *