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Droit du travail : La nécessité d'un examen médical de reprise

Nécessité de faire passer un examen médical de reprise en vertu de l’obligation de sécurité de résultat

Le 16 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a considérablement accru le champ d’application de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur.

Un salarié est reconnu travailleur handicapé par la COTOREP. Il se présente à son poste et constate qu’aucune tâche ne lui est confiée et qu’il ne dispose pas des moyens matériels lui permettant d’accomplir sa mission. L’employeur lui propose un autre poste adapté à son handicap.

Le salarié, qui ne répond pas à la proposition, prend acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur pour ne pas l’avoir réintégrer à son poste. L’employeur le licencie pour faute grave.

La Cour de cassation considère que l’employeur, dès lors qu’il est au courant de l’état de santé du salarié, est tenu en vertu de son obligation de sécurité de résultat, de faire passer au salarié un examen médical afin de s’assurer de sa capacité à reprendre son poste antérieur, ou à donner une suite favorable à la mutation géographique qui lui était proposé.

L’examen médical paraît donc obligatoire, en vertu de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, dans tous les cas où ce dernier aurait connaissance de la fragilité d’un de ses salariés.

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