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Droit du travail : L'extension du Contrat de Transition Professionnelle

Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d’un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP.

Un décret du 29 mai 2009 (n°2009-607) complété par deux arrêtés du 4 juin 2009 étend le mécanisme expérimental du Contrat de Transition Professionnel (« CTP ») à cinq nouveaux bassins d’emplois (Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la vallée de l’Arve) et porte ainsi à 21 le nombre de bassins concernée.

Le Président de la République souhaite étendre ce dispositif afin d’en faire bénéficier tous les salariés licenciés pour motif économique.

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