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Droit du travail – "Emails injurieux et Licenciement"

Cour de cassation, chambre sociale, 02.02.2011, n°09-72449

Aux termes de la jurisprudence de la chambre sociale, « le salarié a droit, même aux temps et au lieu de travail, au respect de sa privée, celle-ci impliquant en particulier le respect des correspondances » (Cass. Soc. 2 octobre 2001). Le respect de cette liberté fondamentale connait néanmoins un tempérament puisque les fichiers crées par le salarié grâce aux outils informatiques mis à disposition par l’employeur sont présumés professionnels. Ce qui implique, la présomption étant simple, que le salarié peut identifier ses  correspondances électroniques comme fichiers personnels (Cass. Soc. 18 octobre 2006). Tel ne fut pas le cas en l’espèce, où des e-mails injurieux vis-à-vis de l’employeur  envoyés entre collègues ont été découverts. Aucune mention ‘’privé’’ ou ‘’personnel’’ n’apparaissait. Ces correspondances professionnelles ont donc pu légitimement être retenues au soutien d’une procédure disciplinaire.

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