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Droit Médical – "Les amendements du Sénat contre l'avis du Gouvernement"

Dans le cadre du projet de loi sur la bioéthique, le Sénat s’est tout d’abord opposé à l article 14 proposé par la Commission des Affaires Sociales du Sénat .Celui-ci visait à lever l ‘anonymat des donneurs de gamètes à la demande de tout enfant majeur qui seraient nés a partir du 1er janvier 2014 à la suite de ce don. Cet article vient d’ être supprimé par un amendement adopté le 7 avril par le Sénat.
Le projet de loi portant réforme de la bioéthique annonce beaucoup de bouleversements. C’est à deux reprises successives que le sénat s’est opposé à l’avis gouvernemental.
En effet, Jeudi dernier, le Sénat a voté en faveur d’ un amendement visant à autoriser « tous les couples » à avoir la possibilité de recourir à une procréation médicalement assistée. Il est possible de se demander si les couples homosexuels ne vont pas progressivement vers une reconnaissance de leur couple ? Cependant le gouvernement était contre cet élargissement du recours a la PMA qui selon lui, est une technique devant rester comme un remède à l’infertilité.
Cette opposition face à l’avis du gouvernement a à nouveau eu lieu Vendredi. En effet, lors de cette séance, et en dépit de l’avis gouvernemental et de la loi qui semblait encrée sur ce sujet, le Sénat a décidé à quelques voix près (187 contre 142) de lever partiellement l’interdiction d’ effectuer des recherches sur l’embryon et les cellules souches. Ainsi, ils souhaitent voir la recherche autorisée mais encadrée ne jugeant plus comme d’ actualité l’interdiction la plus totale. Cet amendement mène à faire rejaillir les questions quant à la notion d’ être humain et savoir si l embryon est lui aussi un être humain.
Ce projet devra être soumis prochainement devant le parlement. Affaire a suivre…
Source: PublicSenat.fr
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