Accueil > Brèves > Brèves Droit Privé > Droit Social – « Une médecine du travail renouvelée »

Droit Social – « Une médecine du travail renouvelée »

La proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail a été adoptée, Jeudi 27 Janvier 2011, en première lecture, par le Sénat.

Ce texte a pour vocation d’offrir la possibilité aux internes, de la faculté de médecine, d’être recrutés dans ce domaine. Entre autres, le champ d’action se verra élargi grâce à la mise en place d’équipes pluridisciplinaires. Dans ces principales innovations, un chapitre est aussi consacré, plus spécifiquement, aux employeurs qui pourront désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. » Ces derniers auront la possibilité, sous certaines conditions, de suivre une formation.

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

Legal-trust-fund

Droit pénal : Application de la loi dans le temps

L’article 112-1 du Code pénal, d’ordre public semble clair et pourtant ! Le 22 février 2017 ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *