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Droit Social – "Le contrat de travail saisonnier"

Dans un arrêt en date du 13 octobre 2011 n° 10-10367, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Ainsi, la variation de l’activité induite par son caractère saisonnier n’est pas dépendante de la volonté de l’employeur.

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