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Droit Social – "Le trajet comme temps de travail effectif"

Selon un arrêt rendu par la cour de cassation réunie en chambre sociale, le 31 Janvier 2012, les trajets effectués par des salariés qui ont pour obligation de se rendre à leur entreprise avant d’aller travailler sur leur chantier, sans qu’ils n’aient la possibilité de vaquer à leurs occupations personnelles, constituent un temps de travail effectif.
En effet, entre l’entreprise et le site du chantier, les salariés se trouvent à la disposition de l’employeur et peuvent donc prétendre à une rémunération en vertu de l’article L3121-1 du code du travail.
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