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Droit du travail : L'exception d'inexécution mise en oeuvre par le salarié

Le 23 juin dernier, la Cour de cassation (n°07-44.844) a admis que le salarié pouvait refuser de reprendre le travail au motif que l’employeur n’aurait pas respecté ses obligations. Ce pouvoir, qui tire ses origines de la règle latine « exceptio non adimpleti contractus », confère la possibilité pour le salarié de suspendre son travail en raison de l’absence de paiement de son salaire par l’employeur. Cette solution, qui ne fait qu’une application classique du principe d’exception d’inexécution, est intéressante en ce qu’elle est originale. En effet, en cas de non paiement du salaire, les salariés saisissent généralement les juridictions pour voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Cette solution a notamment pour conséquence qu’un employeur qui déciderait de licencier son salarié pour faute grave, en raison de l’abandon de son poste, verrait son licenciement qualifier de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant le droit à indemnités au bénéfice du salarié.

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