Accueil > Brèves > Brèves Droit Privé > Propriété Intellectuelle – Peut-on obliger Google à cacher certains résultats de recherche..

Propriété Intellectuelle – Peut-on obliger Google à cacher certains résultats de recherche..

Peut-on obliger Google à cacher certains résultats de recherche et à en favoriser d’autres, autrement dit à intervenir sur son algorithme ?

Lorsque Google affiche une liste de liens dans ses résultats de recherche, il affiche également des « vignettes », « des extraits », « des reproductions miniatures », utilisant en partie les contenus d’autrui . Il convient donc pour le CSPLA de s’interroger sur l’autorisation préalable et les enjeux économiques et juridiques des ayants droits. Cette instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture souhaiterait impliquer les moteurs de recherche dans la lutte contre la contrefaçon en les responsabilisant. Reste à trouver comment…

Source : LaTribune
Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

Contrat

Droit des sûretés – Cautionnement à durée indéterminée et assouplissement de la mention manuscrite

Selon l’arrêt rendu le 15 novembre 2017 par les juges de la chambre commerciale de ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *