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Collectivités territoriales – Coopération intercommunale

Le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a présenté mercredi en Conseil des ministres la refonte de la carte de l’intercommunalité, en y voyant « une des mesures essentielles » de la réforme territoriale adoptée le 16 décembre dernier par le Parlement, et dont le Conseil constitutionnel a validé la majorité des dispositions. Le ministre a déclaré que  » le développement de l’intercommunalité a constitué l’un des faits majeurs de l’évolution territoriale de ces dernières années  » tout en soulignant qu’il restait perfectible.

M. Richert a ainsi annoncé que les préfets devront élaborer un schéma de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2011, afin que tout le territoire national soit couvert par des intercommunalités plus cohérentes au 1er juin 2013.

Il a également rappelé que la loi prévoit, sur la base du volontariat, la transformation des grandes agglomérations en métropoles et la constitution en pôles métropolitains des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 300.000 habitants. Cette mesure devrait, selon un communiqué du 9 décembre dernier de M. Richert et de M. Hortefeux, ministre de l’Intérieur, accroître la compétitivité de ces collectivités.

Enfin, selon le ministre, la création des conseillers territoriaux permettra aussi un renforcement de la démocratie locale. Cet élu au suffrage universel direct, qui siégera en 2014 à la fois au conseil régional et au conseil général, facilitera les prises de décisions au sein des départements et des régions. Il sera l’interlocuteur unique des maires et accélèrera en conséquence le montage des projets des communes, des intercommunalités et des autres partenaires des collectivités.

Le Conseil constitutionnel a toutefois considéré que le tableau de répartition du nombre de conseillers territoriaux, qui avait été élaboré, discuté et approuvé par le Parlement, ne prenait pas suffisamment en compte les équilibres démographiques. Il appartiendra donc au Parlement de débattre prochainement d’une nouvelle répartition du nombre de conseillers territoriaux.

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