Accueil > Brèves > Brèves Droit Public > Droit administratif : L'Etat condamné en référé pour non respect de la dignité humaine en prison

Droit administratif : L'Etat condamné en référé pour non respect de la dignité humaine en prison

Par un jugement du 6 mai 2009, le Tribunal administratif de Rouen a estimé que le manquement de l’Administration pénitentiaire aux règles de salubrité et d’hygiène justifiait le versement d’une somme de 3000 euros à titre de provision à trois détenus séjournant dans des conditions “n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine”. La taille des cellules, la disposition des toilettes à proximité des lieux de prise des repas ou encore l’absence de ventilation ont justifié la condamnation.

N’hésitez pas à consulter nos autres brèves !

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

shutterstock_131118848

Libertés fondamentales : Droit au domicile et aménagements sans autorisation

En cohérence avec une décision du 17 octobre 2013 (no 27013/07) de la Cour européenne des ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *