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Droit administratif : L'Etat condamné en référé pour non respect de la dignité humaine en prison

Par un jugement du 6 mai 2009, le Tribunal administratif de Rouen a estimé que le manquement de l’Administration pénitentiaire aux règles de salubrité et d’hygiène justifiait le versement d’une somme de 3000 euros à titre de provision à trois détenus séjournant dans des conditions “n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine”. La taille des cellules, la disposition des toilettes à proximité des lieux de prise des repas ou encore l’absence de ventilation ont justifié la condamnation.

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