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Droit administratif : Marchés publics et sous-traitance

Par un arrêt du 3 décembre 2008 (pourvoi n° 07-19-997), la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a jugé que l’existence d’un paiement direct du sous-traitant par le maître de l’ouvrage ne faisait pas disparaître la possibilité pour le sous-traitant d’agir en paiement contre l’entrepreneur principal ou de solliciter la fixation de sa créance, sans être contraint d’épuiser auparavant les voies de recours contre le maître de l’ouvrage.

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