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Droit de l'environnement : Réacteur nucléaire de troisième génération

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de plusieurs associations de défense de l’environnement contre un décret autorisant la création d’une nouvelle installation nucléaire et notamment d’un réacteur EPR. Dans son arrêt de Section du 23 avril 2009, le Conseil d’Etat vérifie que les dispositions de l’artivle 7 de la charte de l’Environnement concernant la participation des citoyens à la procédure ont bien été respectées (débat public et enquête publique).

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