Accueil > Brèves > Brèves Droit Public > Droit de l'environnement : Réacteur nucléaire de troisième génération

Droit de l'environnement : Réacteur nucléaire de troisième génération

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de plusieurs associations de défense de l’environnement contre un décret autorisant la création d’une nouvelle installation nucléaire et notamment d’un réacteur EPR. Dans son arrêt de Section du 23 avril 2009, le Conseil d’Etat vérifie que les dispositions de l’artivle 7 de la charte de l’Environnement concernant la participation des citoyens à la procédure ont bien été respectées (débat public et enquête publique).

N’hésitez pas à consulter nos autres brèves !

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

shutterstock_131118848

Libertés fondamentales : Droit au domicile et aménagements sans autorisation

En cohérence avec une décision du 17 octobre 2013 (no 27013/07) de la Cour européenne des ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *