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Droit International – "Une jurisprudence sous forme de fiches thématiques."

Le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a mis en ligne, le 30 septembre 2010, une série de fiches thématiques sur sa jurisprudence. Une mise à jour a été effectuée fin août 2011. On retrouve dans ces fiches des statistiques concernant les requêtes traitées de 2008 à 2011 et les affaires marquantes (arrêts et décisions rendus). Grâce à cette « compilation », on se rend compte que fin 2010, 815 arrêts ont été rendus concernant la France, dont 604 concluant à au moins une violation de la CESDH.

Cette initiative du greffe, destinée à mieux faire connaître la jurisprudence de la CEDH, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action adopté lors de la conférence d’Interlaken des 18 et 19 février 2010 pour faire face au nombre exponentiel de requêtes dont la Cour de Strasbourg est saisie.

Site de la CEDH.

Lien direct vers les fiches pays

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