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Droit Public – "Eventualité d’une saisine de la CPI pour crimes contre l’humanité en Libye ?"

Suite aux évènements ayant cours en Libye, de nombreux Etats (dont la France) et associations de défense des droits de l’homme ont dénoncé d’éventuels « crimes contre l’humanité » commis par le régime du « Guide de la Révolution libyenne » M. Kadhafi, et ont menacé de saisir la justice internationale. La saisine de la Cour Pénale Internationale, compétente pour connaître de tels actes, serait toutefois rendue difficile par le fait que la Libye n’est pas signataire du Traité de Rome de 1998 et ne reconnait donc pas la compétence de la CPI. A moins que le gouvernement libyen ne reconnaisse une compétence ad hoc à la Cour, ce qui est peu probable, seul le Conseil de Sécurité de l’ONU pourrait en ultime recours saisir la CPI.

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