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Droit Public – "Mandat d’arrêt international à l’encontre de Kadhafi pour crimes contre l’humanité"

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a requis lundi 16 mai 2011 un mandat d’arrêt international contre le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, son fils Saïf al-Islam et le chef des renseignements libyens Abdallah al-Senoussi, pour crimes contre l’humanité.

La requête du procureur devra être étudiée par les juges de la CPI, qui devront décider si les éléments réunis par le procureur sont suffisants pour émettre les trois mandats, ou demander le cas échéant des informations supplémentaires au bureau du procureur. Cette étape conclura peut-être une procédure commencée le 26 février dernier, lorsque le tribunal de La Haye (Pays-Bas) avait été saisi par le Conseil de sécurité de l’ONU pour enquêter sur les violences commises contre les manifestants en Libye. Depuis le début de la révolte mi-février en Libye, les violences ont fait des milliers de morts selon le procureur de la CPI, et poussé près de 750.000 personnes à fuir, selon l’ONU.

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