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Droit Constitutionnel : HADOPI ? Adoptée !

 

Le mercredi 13 mai 2009, par 189 voix pour et 14 voix contre, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi Création et Internet, dite loi HADOPI, en référence à l’autorité administrative indépendante qu’elle met en place : la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet. Votée la veille par l’Assemblée nationale, 296 voix contre 233, le Sénat n’a soumis aucun nouvel amendement au texte, livrant un « vote conforme ». Le projet de loi HADOPI avait provoqué un tollé au mis d’avril en étant rejeté au sortir de la Commission Mixte Paritaire, ce qui n’est arrivé que quatre fois depuis 1958. Toujours très critiqué, la génèse mouvementée de ce projet de loi n’est pas terminée puisque le Conseil Constitutionnel va être saisi par l’opposition pour se prononcer sur les nombreux points litigieux du texte dont la fameuse « riposte graduée ». Bruxelles porte également un vif intérêt au projet, ayant amendé en début de semaine le « paquet télécom » d’une disposition frontalement opposée au droit français.

 

 

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