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Institutions Administratives – "Suppression du conseiller territorial"

Dans le cadre de la réforme des collectivités, le Sénat s’est exprimé en première lecture, le 16 novembre, en faveur de l’abrogation du conseiller territorial. Le vote de cette proposition de loi unique  a recueilli 179 voix contre 136. A partir de 2014, ce conseiller territorial devait siéger aux assemblées tant départementale que régionale.

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