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Droit administratif – L’affaire Cournon d’Auvergne et le spectacle de Dieudonné

Droit administratif – L’affaire Cournon d’Auvergne et le spectacle de Dieudonné

Le maire de la Commune de Cournon d’Auvergne a pris un arrêté le 2 Février 2015 pour interdire la représentation du spectacle de M’Bala M’Bala Dieudonné. De ce fait, Monsieur M’Bala M’Bala et la société La Plume ont saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 4 Février en opposition à cet arrêté. Le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 4 Février 2015, a refusé l’interdiction de la représentation. La mairie de Cournon d’Auvergne a fait appel devant le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat.

Selon le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat le 6 Février 2015[1], l’interdiction de représentation portait atteinte à la liberté d’expression et de réunion qui sont deux libertés fondamentales.  En effet, les condamnations et poursuites pénales contre Dieudonné, les attentats qui ont eu lieu en Janvier 2015 à Paris et les propos antisémites présents dans son spectacle ne sont pas, selon les juges, de nature à autoriser une interdiction de spectacle.

Cependant, le juge a estimé que des mesures préventives peuvent être prises lors du spectacle pour éviter les risques de troubles à l’ordre public.

 

Inès Rodriguez

 

[1] Cet arrêt vient alors contredire une décision de Janvier 2014 sur un autre spectacle de l’humoriste Dieudonné qui a été annulé au vue des multiples poursuites pénales contre lui et des propos présents dans son spectacle qui portaient atteinte à la dignité humaine.

 

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