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Droit des assurances – Pas de fumée sans feu.

Droit des assurances – Pas de fumée sans feu.

Dans le cadre de son pouvoir d’appréciation souveraine, le juge du fond n’avait pu identifier l’origine et déterminer les circonstances de la survenance d’un feu dans un bâtiment agricole. Dès lors, les juges de la cour de cassation de la deuxième chambre civile estiment qu’au regard de ces éléments « la cour d’appel en a exactement déduit que la preuve de l’implication du véhicule n’avait pas été rapportée et qu’en conséquence la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 n’était pas applicable ».

Ambre de Vomécourt

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