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Droit civil – Un devoir « absolu[1] » de conseil du Notaire

Lors d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation en 1987, il avait été précisé que le devoir de conseil incombant au Notaire ne devait pas tenir compte du profil des personnes. Ce devoir est exemplaire mais aussi considéré comme absolu par la doctrine.

Un ressortissant Néerlandais, ayant conclu un contrat de cautionnement, a agit en justice afin d’engager la responsabilité de son Notaire. La mauvaise compréhension de l’acte a été soulevé par le demandeur.

L’arrêt confirmatif rendu par la Cour de cassation le 13 Mai 2014 a retenu l’existence de la faute du Notaire dès lors qu’il n’avait pas recommandé au client de se faire assister par un interprète alors qu’il avait pu constater sa mauvaise compréhension du français.

La responsabilité professionnelle est alors engagée.

Ambre de Vomécourt

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