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Droit de la construction – Éléments d’équipement sur existant et responsabilité des constructeurs

Droit de la construction – Éléments d’équipement sur existant et responsabilité des constructeurs

Ce n’est plus une solution isolée mais bien à un véritable revirement de jurisprudence auquel on semble être confronté ! D’un coup de revers de manche, avec non pas un mais bien deux arrêts récemment rendus à propos des éléments d’équipements dissociables installés sur existant, les juges de la Cour de cassation (Cass. Civ. 3ème, 14 septembre 2017, n°16-17323) ont récemment étendu, une nouvelle fois, la responsabilité décennale, issue de la loi de 1978, en affirmant que « tous les éléments d’équipements, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ».

Ambre de Vomécourt

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