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Droit de la famille : Un prénom dans l’intérêt de l’enfant

Droit de la famille : Un prénom dans l’intérêt de l’enfant

L’alinéa 57 alinéa 2 du code civil est sans équivoque ! Les parents d’un enfant peuvent choisir le prénom de ce dernier. A ce titre, l’officier de l’état civil doit porter mention de ce choix sur l’acte de naissance du nouveau né.

Toutefois, il existe bel et bien une limite qui est celle de l’intérêt de l’enfant. C’est en l’espèce ce pourquoi le juge aux affaires familiales de Nice a été saisi.

En effet, des parents ont déclaré à l’état civil la naissance de leur enfant « Mohamed, Nizar Merah ». L’association du nom et du prénom pourrait être ici considérée comme contraire à l’intérêt de l’enfant dans la mesure où il n’est pas sans rappeler celui du terroriste Toulousain « Mohamed Merah » qui a perpétré plusieurs tueries durant l’année 2012.

Conformément à la procédure, l’officier d’état civil ayant enregistré le prénom paraissant contraire à l’intérêt de l’enfant en a avisé sans délai le Procureur de la République qui a lui-même saisi le juge aux affaires familiales de Nice. En raison de la menace terroriste et de l’état d’urgence actuel, il a été rapporté qu’une enquête serait menée afin de comprendre « le contexte familial au sein duquel l’enfant serait amené à grandir ». (Propos rapportés par le site du journal Le Monde)

Ambre de Vomécourt

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