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Droit de la famille – Annulation d’une reconnaissance de paternité à la demande du père biologique

Droit de la famille – Annulation d’une reconnaissance de paternité à la demande du père biologique

A la demande du père biologique, les juridictions internes ont annulé sa reconnaissance de paternité.

Saisie d’une requête, c’est à 6 voix contre 1 que la Cour européenne des droits de l’homme a estimé, dans son arrêt rendu le 14 janvier 2016 (requête n° 30955/12 ; Mandet c/ France), que cette décision ne violait pas l’article 8 de la CEDH. En effet, il est apparu que l’intérêt légitime de l’enfant résidait davantage dans la connaissance de sa filiation réelle que dans le maintien de la filiation établie. Ainsi, l’intérêt de l’enfant peut en partie rejoindre celui du père biologique.

Ambre de Vomécourt

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