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Droit de la famille – La multiplicité de prénoms et l’intérêt de l’enfant

Suite à une question écrite (n°06352), adressée par Monsieur Jean-Louis Masson à Madame la Garde des Sceaux, portant sur le nombre de prénom qu’il est possible d’attribuer à un enfant, le Sénat a transmis sa réponse le 5 septembre dernier. Il est rappelé que selon l’article 57 du Code civil l’attribution d’un prénom revêt un caractère obligatoire. Néanmoins, un principe de liberté quant au choix de ce dernier est conféré aux parents. Une circulaire datant du 28 octobre 2011 (CIV/05/11) est venue préciser qu’il était recommandé d’attribuer plusieurs prénoms au nouveau-né. Aucune précision n’a été apportée quant à une éventuelle limitation quant au nombre. Le Sénat s’est donc prononcé sur cette question. Il est rappelé qu’aucune limitation n’est prévue mais que conformément à l’article 57 du Code civil, cette multiplicité ne doit pas aller à l’encontre de l’intérêt de l’enfant. Si c’est le cas, la procédure serait identique et l’officier d’état civil pourra en aviser le Procureur de la République qui sollicitera le juge aux affaires familiales pour éventuellement supprimer certains prénoms.

Le Sénat vient de nouveau affirmer le principe selon lequel le choix du et des prénoms et même quant à son nombre doit toujours être dans l’intérêt de l’enfant.

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