Droit des personnes – Infidélité et atteinte à l’honneur et à la considération

Un arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2015, n°14-29549, semble être passé inaperçu. Et pourtant, dans cette décision, les juges de la plus haute juridiction confirment que c’est à bon droit que la Cour d’appel a estimé « que l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ».

Rappelons que si le droit s’adapte à l’évolution sociétale, il n’en demeure pas moins que le droit et la morale sont distincts. C’est sûrement à ce propos et surtout afin de limiter la portée de cet arrêt que les juges ont expressément précisé « loin de se borner à relever que l’adultère était dépénalisé depuis quarante ans ».

Si la pérennité de l’obligation de fidélité incombant aux époux, prévue à l’article 212 du Code civil, n’est pas remise en cause, l’infidélité est en train de connaître un certain mouvement juridique allant vers davantage de souplesse à l’égard de l’infidèle.

Ambre de Vomécourt