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Droit du travail – diplômes versus années d’expériences

Droit du travail – diplômes versus années d’expériences

Un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 novembre précise que la différence de diplômes entre deux salariés occupant les mêmes fonctions ne peut justifier une différence de rémunération.

Les juges précisent que seule la possession d’un diplôme attestant des connaissances particulières du salarié et qui seraient utiles à l’exercice de ses fonctions peut venir justifier l’écart de salaire existant entre deux salariés exerçant la même fonction.

Seul le juge peut effectuer le contrôle de cette justification et sa pertinence.

Ambre de Vomécourt

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