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Droit immobilier – Trouble anormal de voisinage : Le chêne et la tempête

Droit immobilier – Trouble anormal de voisinage : Le chêne et la tempête

Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la troisième chambre civile, la Cour de cassation précise que le trouble anormal de voisinage est caractérisé et ne saurait trouver exonération lorsqu’un arbre menace de chuter sur le fonds voisin et présente des risques importants tant pour la sécurité des personnes que des biens.  La survenance d’une tempête ne saurait constituer un cas de force majeure exonératoire de la responsabilité civile du propriétaire de l’arbre.

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