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Droit maritime – Réception tacite des travaux de réparation navale.

Droit maritime – Réception tacite des travaux de réparation navale.

La réception des travaux exécutés dans le cadre d’un contrat de réparation navale peut être tacite. Par conséquent, elle peut résulter de la reprise de possession du navire à la condition que la volonté non équivoque du donneur d’ordre d’accepter les travaux soit caractérisée.

Ambre de Vomécourt

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