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Droit des obligations : « Révélation du point de départ de la prescription des vices cachés ».

Droit des obligations : « Révélation du point de départ de la prescription des vices cachés ».

A l’occasion de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 juin 2018 (n°17-17438), le point de départ de la prescription des vices cachés prévu à l’article L. 110-4 du Code de commerce vient de nouveau être rendu apparent. Cette prescription extinctive court à compter de la vente initiale.

Ambre de Vomécourt

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