Accueil > Brèves > Droit pénal – Transport clandestin

Droit pénal – Transport clandestin

Droit pénal – Transport clandestin

Dans l’affaire très médiatisée du Britannique qui a caché dans son véhicule une enfant mineure, sans papier, afin de l’aider à fuir la jungle de Calais pour rejoindre le Royaume-Uni, le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer a condamné, jeudi 14 janvier, ce dernier à une amende de 1000 euros avec sursis pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

Ambre de Vomécourt

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

image SS contrat

Droit immobilier – Agissez mais avant, publiez ces statuts d’ASL !

Afin de pouvoir agir en justice, les associations syndicales libres créées antérieurement à l’ordonnance du ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *