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Droit social – Règlement intérieur et utilisation de signes religieux

Le conseil des prud’hommes de Lyon a  condamné la société Carrefour à verser 10 000 euros de dommages et intérêts suite au licenciement d’une salariée jugé sans cause réelle et sérieuse.

Le règlement intérieur de ce groupe de grande distribution, exigeant une « neutralité absolue », précise que le personnel en relation avec la clientèle ne doit présenter aucun signe ostentatoire religieux, politique ou à caractère syndical.

En l’espèce, à la suite d’un congé parental, la salariée exerçant la fonction d’hôtesse d’accueil est revenue voilée. Son licenciement pour non respect du règlement intérieur fut prononcé.

La salariée a saisi le conseil des prud’hommes qui a estimé que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Ambre de Vomécourt

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