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Institutions administratives – Compétences territoriales Commune et Métropole

Institutions administratives – Compétences territoriales  Commune et Métropole

Rouen, Brest, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Grenoble, Strasbourg, et Lille, ces dix villes ont désormais le statut de métropole de droit commun et rejoignent Nice qui détient ce statut depuis deux ans. Les villes de Paris, Lyon et Marseille sont des métropoles ayant un statut particulier.

Issues du projet de loi de décentralisation, l’objectif est de mutualiser au maximum toutes les dépenses et recettes des agglomérations et de la ville principale.

En  changeant de statut, ces villes et leurs agglomérations viennent d’acquérir de plein droit de nouvelles compétences et pourront en obtenir par le biais de conventions qui correspondront davantage à celles détenues par le conseil régional et général.

Ces métropoles seront spécifiquement chargées du développement et de l’aménagement économique, social et culturel, de la protection, mise en valeur de l’environnement, de la politique locale de l’habitat, de celles de la ville et du cadre de vie.

Une conférence territoriale de l’action publique sera mise en place et devra favoriser la concertation des compétences.

 

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