Les procès à suivre en 2015

JANVIER 2015

Le 7/01 – Décision dans un dossier de corruption au Nigéria pour le groupe SAFRAN – Cour d’appel – Paris

Le 7/01 – Décision sur la demande d’extradition de Yoo Som-Na – Cour d’appel, chambre de l’instruction – Paris

Le 7/01 – Examen de l’affaire Lambert – CEDH, Grande chambre – Strasbourg

Le 8/01 – Procès de deux jeunes qui avaient incendié une église évangélique – Tribunal correctionnel – Lille

Le 9/01 – Procès de 3 syndicalistes de la CGT pour harcèlement moral chez Krug – Tribunal correctionnel – Reims

Le 12/01 – Examen d’une 6° demande en révision de l’affaire « Mis et Thiennot » – Commission de révision – Cour de cassation

Du 12 au 13/01 – Procès des braqueurs de boites de nuit de l’affaire Calisson – Cour d’appel – Aix-en-Provence

Du 12 au 16/01 – Procès d’un prêtre pour viols sur mineurs – Cour d’assises – Douai

Le 13/01 – Décision sur les demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires – Cour d’appel – Bordeaux

Le 13/01 – Examen des pourvois contre les condamnations dans l’affaire AZF – Cour de cassation

Le 14/01 – Décision sur la demande d’expertise de la Société Générale par Jérôme Kerviel – Cour d’appel – Versailles

Le 16/01 – Jugement de Dieudonné pour l’appel au don pour le paiement de ses amendes – Tribunal correctionnel – Paris

Le 19/01 – Jugement d’un légionnaire qui avait provoqué un incendie dans les calanques – Tribunal correctionnel – Marseille

Le 19/01 – Procès du « 15 » et du CHU d’Angers pour avoir tardé à intervenir – Tribunal correctionnel – Angers

Du 19 au 23/01 – Procès d’un médecin pour le viol de ses patientes – Cour d’assises – Douai

Le 20/01 – Jugement du « groupe de Marignane » pour fabrication d’explosifs – Tribunal correctionnel – Paris

Le 23/01 – Jugement de l’évasion à la kalachnikov d’un caïd de la drogue – Tribunal correctionnel – Bobigny

Du 26/01 au 27/02 – Procès du volet « abus de faiblesse » de l’affaire « Bettencourt » – Tribunal correctionnel – Bordeaux

Le 27/01 – Décision à l’encontre d’un curé de Saint-Etienne poursuivi pour avoir hébergé des sans-papiers – Cour d’appel – Lyon

Le 28/01 – Décision sur la validité d’un mariage homosexuel franco-marocain – Cour de cassation

Le 28/01 – Procès de Dieudonné pour  incitation à la haine – Tribunal correctionnel – Paris

Du 28 au 30/01 – Procès d’un homme pour le meurtre de sa tante dont il était seul héritier – Cour d’assises – Angers

Le 29/01 – Procès d’Anne-Sophie Leclère pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe – Cour d’appel – Cayenne

Le 29/01 – Procès de 5 salariées de Jeannette pour l’occupation de leur usine – Tribunal correctionnel – Caen

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FEVRIER

Du 2 au 6/02 – Procès pour meurtre d’un voleur de voiture qui avait tué un gendarme – Cour d’assises – Nice

Du 2 au 27/02 – Procès de l’affaire du « Carlton de Lille » – Tribunal correctionnel – Lille

Du 3 au 27/02 – Procès des 8 braqueurs présumés de la bijouterie Harry Winston – Cour d’assises – Paris

Le 5/02 – Décision sur une demande de non lieu du patron de la manufacture d’amiante Amisol – Cour d’appel – Paris

Le 5/02 – Jugement de 3 ouvriers qui avaient emporté un trésor découvert sur un chantier – Tribunal correctionnel – Evreux

Du 5 au 27/02 – Procès d’une vaste escroquerie aux oeuvres d’art à Saint-Cyprien – Tribunal correctionnel – Perpignan

Le 10/02 – Décision sur l’indemnisation dans une affaire de bébés échangés à la maternité – TGI – Grasse

Du 10 au 12/02 – Procès d’un couple de retraités pour avoir recelé 271 oeuvres de Picasso – Tribunal correctionnel – Grasse

Du 10 au 20/02 – Procès de l’assassin présumé de deux femmes gendarmes à Collobrières – Cour d’assises – Draguignan

Le 12/02 – Décision dans l’affaire de détournements de fonds à Hénin-Beaumont – Cour d’appel – Douai

Le 12/02 – Jugement de François Cluzet poursuivi en diffamation par Michel Neyret – Tribunal correctionnel – Lyon

Le 13/02 – Décision pour le psychothérapeute Benoît Yang Ting poursuivi pour abus de faiblesse – Cour d’appel – Paris

Le 17/02 – Décision sur la remise en cause de l’arbitrage dans l’affaire Tapie – Cour d’appel – Paris

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MARS

Le 3/03 – Décision concernant la nomination de nouveaux arbitres dans l’affaire Tapie – Tribunal de commerce – Paris

Le 6/03 – Procès d’un homme qui avait lancé une fausse alerte dans un hôtel de Malakoff – Tribunal correctionnel – Nanterre

Du 10 au 12/03 – Procès de Bouygues pour travail dissimulé sur la construction de l’EPR – Tribunal correctionnel – Cherbourg

Du 16 au 20/03 – Procès de deux policiers pour la mort de Zyed et Bouna à Clichy – Tribunal correctionnel – Rennes

Du 16 au 27/03 – Procès de Christian Iacono pour le viol de son petit fils – Cour d’assises – Lyon

le 17/03 – Procès d’un enseignant pour extorsion de fonds sur les parents d’un élève – Cour d’appel – Douai

Du 17 au 26/03 – Procès du meurtre d’un vigile noyé dans le canal de l’Ourcq – Cour d’assises – Bobigny

Le 18/03 – Prononcé de la peine pour un urologue condamné pour escroquerie – Tribunal correctionnel – Toulouse

Du 22 au 26/03 – Procès du volet « trafic d’influence » de l’affaire « Bettencourt » – Tribunal correctionnel – Bordeaux

Du 23/03 au 10/04 – Procès d’un chauffard de go-fast qui a provoqué la mort d’un douanier – Cour d’assises – Paris

Du 30/03 au 17/04 – Procès de Yoni Palmier pour 4 assassinats en Essonne – Cour d’assises – Evry

AVRIL

Le 2/04 – Décision dans l’affaire des surriradiés d’Epinal – Cour d’appel – Paris

Du 13 au 24/04 – Procès de 4 braqueurs qui avaient tué le propriétaire d’une bijouterie – Cour d’assises – Nice

A partir du 27/04 – Procès d’un meurtre gratuit à la féria de Béziers en 2012 – Cour d’assises – Montpellier.

MAI

Du 11/05 au 4/07 – Procès des meurtres de la bande du petit bar – Cour d’assises – Aix-en-Provence

Du 18 au 22/05 – Procès pour détournements de fonds publics de l’affaire Hamon – Cour d’appel – Versailles

Du 18/05 au 5/06 – Procès de Daniel Legrand dans l’affaire « Outreau » – Cour d’assises des mineurs – Rennes

JUIN

Le 6/06 – Procès de journalistes du Point pour avoir publié des noms d’agents de la DCRI – Cour d’appel – Paris

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SEPTEMBRE

Le 22/09 – Procès en citation directe de Johnny Hallyday poursuivi en diffamation par Adeline – Tribunal Correctionnel – Paris

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OCTOBRE

Du 5/10 au 13/11 – Procès au civil de l’affaire de l’hormone de croissance contaminée – Cour d’appel – Paris

Du 14/10 au 6/11 – Procès de l’affaire « pétrole contre nourriture » – Cour d’appel – Paris

Le 23/10 – Procès de Christine Boutin pour provocation à la haine des homosexuels – Tribunal correctionnel – Paris

Du 26/10 au 4/11 – Procès de la caisse noire de l’UIMM – Cour d’appel – Paris

NOVEMBRE

Du 16 au 27/11 – Procès pour escroquerie de l’affaire des prothèses PIP – Cour d’appel – Aix-en-Provence

Article rédigé par Association de la presse Judiciaire

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