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Brèves

Pourquoi vouloir créer une SEM Hydroélectrique ?

SEMH

« Nul ne peut disposer de l’énergie des marées, des lacs et des cours d’eau, quel que soit leur classement, sans une concession ou une autorisation de l’Etat. » Ainsi s’ouvrait la fameuse loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique précisant que l’Etat est propriétaire de l’usage de ...

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Droit des Marques – “Je suis Charlie” n’est pas une marque !

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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a enregistré ces derniers jours environ cinquante demandes de dépôt de marque «Je suis Charlie». Sans parler du caractère choquant de ces demandes ayant afflué quelques instants après les événements du 7 janvier 2015, l’INPI déclare que ce slogan et le logo afférant ...

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Les procès à suivre en 2015

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JANVIER 2015 Le 7/01 – Décision dans un dossier de corruption au Nigéria pour le groupe SAFRAN – Cour d’appel – Paris Le 7/01 – Décision sur la demande d’extradition de Yoo Som-Na – Cour d’appel, chambre de l’instruction – Paris Le 7/01 – Examen de l’affaire Lambert – CEDH, Grande ...

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Interdiction du bisphénol A en France

Depuis le 1er janvier 2015 les produits alimentaires ne peuvent plus contenir de bisphénol A en France. Prévue par l’article 1er de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012, l’interdiction de ce perturbateur endocrinien utilisé dans les plastiques alimentaires est à n’en pas douter une bonne nouvelle pour la santé ...

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Droit de l'environnement – Interdiction du bisphénol A en France

Depuis le 1er janvier 2015 les produits alimentaires ne peuvent plus contenir de bisphénol A en France. Prévue par l’article 1er de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012, l’interdiction de ce perturbateur endocrinien utilisé dans les plastiques alimentaires est à n’en pas douter une bonne nouvelle pour la santé des ...

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