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Brèves

Droit administratif : Marchés publics et sous-traitance

Par un arrêt du 3 décembre 2008 (pourvoi n° 07-19-997), la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a jugé que l’existence d’un paiement direct du sous-traitant par le maître de l’ouvrage ne faisait pas disparaître la possibilité pour le sous-traitant d’agir en paiement contre l’entrepreneur principal ou de ...

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Droit de l'environnement : Réacteur nucléaire de troisième génération

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de plusieurs associations de défense de l’environnement contre un décret autorisant la création d’une nouvelle installation nucléaire et notamment d’un réacteur EPR. Dans son arrêt de Section du 23 avril 2009, le Conseil d’Etat vérifie que les dispositions de l’artivle 7 de la ...

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Juger les juges

    “Les français et leur justice : restaurer la confiance“. Si le titre du rapport 2008 du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se veut aussi éloquent, c’est que le malaise des juges est devenu un problème de société. Après les disfonctionnements pointés par diverses affaires retentissantes, les juges ...

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