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Procédure pénale -L'erreur est humaine et le jugement émane de l homme

Les conséquences du vote par l assemblée nationale ce jeudi 12 juin vont elles permettre d amenuiser les risques d erreur judiciaire. En tout cas, il semblerait que ce soit l objectif recherche.

C’est à l’unanimité que la proposition de loi visant à mettre en place une procédure de simplification des révisions des condamnations pénales a été adoptée. Dix huit magistrats tous issus de différentes chambres de la cour de cassation composeront la cour de révision et de réexamen des condamnations pénales.

Cette cour sera spécialement chargée de cette nouvelle mission et décidera de réviser une affaire faisant l’objet d’une condamnation définitive à la suite d’une erreur « de fait et également du réexamen des condamnations définitives après une erreur de droit, constatée par la cour européenne des droits de l’homme » (Chistine Taubira – Le Figaro)

Concernant la procédure, le texte adopte prévoit l extension des requérants qui pourront désormais être les arrières petits enfants. Mais afin de permettre des changements sont opérés également au niveau de la cour d assises qui devra conserver les celles pendant une période de cinq ans et non plus six mois. Cette période pourra être renouvelée à condition que le condamné en fasse la demande. Les débats devront être enregistres de manière audio.

Ambre de Vomécourt

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