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Le crowdfunding : un nouveau moyen de lutter contre les déséquilibres dans les rapports juridiques

Le crowdfunding : un nouveau moyen de lutter contre les déséquilibres dans les rapports juridiques

Wejustice.com est une plateforme web de financement participatif spécialisée dans les actions judiciaires. Elle permet à tous les justiciables, sans tenir compte de leurs ressources, d’avoir accès à l’espace judiciaire avec le concours du grand public à travers le financement, mais aussi le soutien dans leur combat. Ce nouveau né de la vague crowdfunding gagne la France et a pour unique but de lutter contre les rapports de force déséquilibrés en offrant une visibilité à des causes collectives ou solidaires.

Une origine fondée sur un double constat

            Composée de six associés, Wejustice se veut être au carrefour de plusieurs valeurs : celles du monde judiciaire avec une certaine passion pour la défense mais aussi celles de la culture web, de la communication et celles, plus récentes, de l’économie participative et solidaire. Julien Zanatta, créateur de la plateforme et étudiant à l’EFB, aime à rappeler que l’idée est issue d’un double constat : « Wejustice est basé sur la vision de faits simples : le domaine juridique est souvent perçu comme tenu à l’écart du web, de sa culture, préférant épargner les professions juridiques de ce phénomène. De même, le métier davocat en lui-même ne laisse que peu de place à lentreprenariat. »

Wejustice est en effet, et avant tout, un projet mis en place par des jeunes juristes et experts en communication. La réunion de ces deux aspects vise une harmonie dans la lutte pour l’accès à la justice pour des personnes démunies face à une cause qui leur est parfois impossible de défendre. « La France connaît un nombre dexemples incalculables de rapports de force déséquilibrés dans laccès à la justice. Prenez celui des ouvriers de lEst face à logre Mittal, la parole publique est insuffisante, il faut leur offrir des fonds afin que leurs avocats puissent assurer une bonne défense », tient à explique Julien Zanatta.

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Une plateforme accessible

            Wejustice mise sur la simplicité de fonctionnement de sa plateforme afin de faciliter les démarches. Deux parties sont clairement identifiées, à savoir des causeurs, autrement dit les porteurs de cause demandeurs de l’action en justice, et des contributeurs, qui apportent leur soutien à la fois financier mais aussi moral dans la défense de la cause. Cette base bilatérale du crowdfunding n’est autre que « la rencontre de gens avec dautres gens qui ont un morceau dhistoire en commun et qui se réunissent pour le préserver » explique Julien Zanatta.

Plus techniquement, Wejustice est le réceptacle des causes nécessitant un accès à la justice, mais aussi le communicant de ces dernières en leur offrant une tribune publique sans égal, l’Internet. Les porteurs de causes se voient ainsi être les destinataires de fonds qui seront ensuite reversés à leurs avocats grâce à une prise de contact préalable de l’équipe Wejustice avec ces derniers. Chaque cause étant différente, cette initiative permet de faire du sur-mesure en fonction des besoins économiques mais aussi de l’intérêt que porte en elle la cause.

L’accès à la plateforme est empreint de cet aspect puisque pour être causeur il faut à la fois que la cause soit le reflet d’un rapport de force déséquilibré, et que l’intérêt du litige soit solidaire et non particulier. Quant aux domaines visés, ceux-ci se veulent éclectiques : droit de l’environnement, santé publique, droit de la consommation ou encore droit des affaires.

A travers cette initiative, le crowdfunding s’intègre davantage dans le paysage économique français et de manière nouvelle dans celui du droit. En France, le don de la finance participative ne cesse de grimper, atteignant au premier semestre 2014 19,2 millions d’euros au milieu des 66,4 millions d’euros collectés en fonds propres sur les diverses plateformes françaises. Le cadre législatif dessiné par Fleur Pellerin en janvier 2014, dont la loi est entrée en vigueur le 1er octobre, suivra cette croissance exponentielle en l’encadrant plus étroitement, facilitant ainsi son accès.

Florian Benard

 

En savoir plus

 

–     Le site Wejustice : www.wejustice.com

L’évolution législative et l’actualité du crowfunding en France : http://financeparticipative.org

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1 commentaire

  1. Au vu des travers du crowdfunding sur le territoire qui a vu naitre ce système de financement participatif, on ne peut qu’être étonné de voir poindre un tel phénomène en France d’autant plus lorsqu’il touche l’un des droits les plus important de l’individu : le droit au recours. Des projets financés à coup de millions de dollars qui se sont évaporés dans la nature, des consommateurs insatisfaits des biens ainsi créés, … on voit déjà les limites et dérives à l’application de ce système à des services tels que celui d’introduire une action en justice; mais également l’opportunité financière pour certains (« crowdfouners » et avocats institutionnels à ceux-ci) de canaliser les coûts d’une action pour accumuler les profits (des grands cabinets) et réduire la concurrence (extinction de petits cabinets).

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