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Droit administratif

La médiation, nouvelle arme du juge administratif

Médiation

      Face à l’engorgement des juridictions administratives, le développement des procédures amiables de règlements des différends, et donc de la médiation, est devenu une nécessité comme l’a rappelé Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État[1]. Afin de favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, la loi ...

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Révolution numérique : Vers un nouveau coup d’État ?

Saisine par voie électronique-Brève

     Le 25 octobre 2016, le ministère de la Fonction publique, dans le cadre de son cycle de conférences « La fonction publique au XXIème siècle », est revenu sur « l’impact du numérique dans la fonction publique », et, plus généralement, sur l’État. Face à la révolution numérique, quel rôle l’État doit-il ...

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Open data : vers une Administration numérique ?

security lock symbol on computer circuit board

   Selon A. Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (LRN) a pour objectif d’appliquer à l’administration « un principe d’open data par défaut »[1]. Ainsi, « l’ensemble des personnes chargées d’une mission de service public devront publier en ligne ...

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Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps

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         L’article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l’objet d’une notification, ne sont opposables au requérant que s’ils ont été mentionnés avec les voies et délais de recours. A contrario, l’absence ...

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Mémoire : Le mouvement d’expansion de la protection fonctionnelle

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       L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, plus connu sous la dénomination de « protection fonctionnelle », constitue sans l’ombre d’un doute l’un des droits les plus emblématiques du fonctionnaire. Apparaissant dès 1941, la protection fonctionnelle n’a depuis cessé de s’étendre sur la forme et le fond, ...

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Mémoire : Suicide d’un patient et responsabilité du centre hospitalier

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     Si l’on se plaît à imaginer qu’elle n’est que peu fréquente, l’hypothèse du suicide d’un patient dans un établissement public hospitalier, et notamment d’un patient interné dans un centre spécialisé, est une problématique à laquelle ces établissements, comme les magistrats, doivent régulièrement faire face. Nul doute qu’il s’agit ...

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L’affaire du burkini : derrière le voile, de véritables enjeux juridiques

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      « On s’est tapé quinze jours de burkini, c’était insupportable »[1]. Tous les juristes ne sont pas de l’avis de l’actuel maire de Paris. Loin des débats électoralistes enflammés au sujet d’une tenue qui reste, au demeurant, un phénomène résiduel sur nos plages, l’édiction d’arrêtés restreignant l’accès de ces ...

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