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Droit administratif général

Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral

prison

     Le tribunal administratif de Melun, dans une ordonnance rendue le 6 octobre 2016[1], a enjoint à l’administration pénitentiaire de faire cesser l’atteinte aux libertés fondamentales des détenus de la maison d’arrêt de Fresnes au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Cette nouvelle décision en ...

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Fonctionnaires, premières victimes du prochain quinquennat ?

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     La fonction publique représentant environ 20 % de l’emploi en France, elle constitue une part importante de l’électorat pour les futurs candidats à la présidentielle. À l’aube des élections, le sort des agents publics occupe, dès lors, une place clé. Si aucun candidat n’a pour l’heure annoncé la ...

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Révolution numérique : Vers un nouveau coup d’État ?

Saisine par voie électronique-Brève

     Le 25 octobre 2016, le ministère de la Fonction publique, dans le cadre de son cycle de conférences « La fonction publique au XXIème siècle », est revenu sur « l’impact du numérique dans la fonction publique », et, plus généralement, sur l’État. Face à la révolution numérique, quel rôle l’État doit-il ...

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Open data : vers une Administration numérique ?

security lock symbol on computer circuit board

   Selon A. Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (LRN) a pour objectif d’appliquer à l’administration « un principe d’open data par défaut »[1]. Ainsi, « l’ensemble des personnes chargées d’une mission de service public devront publier en ligne ...

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L’affaire du burkini : derrière le voile, de véritables enjeux juridiques

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      « On s’est tapé quinze jours de burkini, c’était insupportable »[1]. Tous les juristes ne sont pas de l’avis de l’actuel maire de Paris. Loin des débats électoralistes enflammés au sujet d’une tenue qui reste, au demeurant, un phénomène résiduel sur nos plages, l’édiction d’arrêtés restreignant l’accès de ces ...

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Les suites de l’affaire Dieudonné : Théâtre d’un jeu d’équilibriste entre liberté et dignité devant les juridictions nationale et européenne

Dignité

     Quelques mois après l’annulation d’une énième interdiction de représentation de l’un des spectacles du célèbre humoriste Dieudonné par le juge des référés du Conseil d’État, il semblerait que, cette fois, le comique vire au tragique pour l’humoriste, désormais protagoniste coutumier du théâtre des juges. Il faut dire que ...

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L’administration et le régime des cultes : de nouveaux enjeux

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Le contentieux relatif à la liberté de culte est actuellement très dynamique. Le Conseil d’État a récemment eu à connaître d’un référé-liberté dirigé contre le refus d’une commune d’autoriser l’ouverture d’une mosquée[1]. Il a ordonné à la commune d’octroyer l’autorisation à l’association religieuse sous peine d’une astreinte de 500 euros ...

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