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Edvige, le prénom qui fâche

 

 


 

C’était le 1er juillet dernier. La Journal Officiel publiait le décret de naissance du fichier Edvige. L’étude du droit des libertés fondamentales nous apprend que l’abus de fichage est dangereux pour les libertés publiques. La question se pose donc : est-ce un fichier de plus, ou un fichier de trop ?



 

Après le récent rapport du CNIL mettant en garde le nombre croissant de fichage informatique, un nouveau fichier national recensant les personnes susceptibles de “porter atteinte à l’ordre public“ a ouvert un important débat début septembre. Appelé Edvige (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), ce fichier est né d’un décret du 1er juillet 2008 visant à regrouper les informations des RG et de la DST.

 

La loi informatique et liberté était déjà apparue en 1978 pour garantir à l’opinion une réglementation des collectes de données et de stockage d’information tout en garantissant la liberté que constituent les fichiers. Le CNIL juge que ce nouveau fichage est illégal de par la possibilité de colleter des informations sur “des personnes âgées de 13 ans et plus“. Edvige va plus loin en autorisant à collecter des renseignements sur toute personne “jouant un rôle“ politique, social, religieux, économique, ainsi que toutes les personnes “susceptibles de troubler l’ordre public“.

 

 

 

 

Concernant les libertés fondamentales, il est évident que la collecte d’informations personnelles entraîne une violation des droits des individus ce qui peut engendrer les atteintes les plus graves (information sur la sexualité, les maladies…). Comme pour les fichiers des renseignements généraux, le but d’Edvige est d’«informer le gouvernement et les représentants de l’Etat». Mais Edvige peut également être utilisé pour certaines enquêtes administratives, par exemple pour un concours de la fonction publique. Le réel but de cette nouvelle base de renseignement est tout autre. En réalité Edvige va servir à ficher les mineurs de plus de 13 ans (les chiffres de la délinquance des mineurs a explosé ces dernières années (45% des vols avec violence…).

 

Le grand public a failli ne pas avoir connaissance de la création d’Edvige. C’est la CNIL qui a exigé que le décret instaurant ce fichier soit publié. Dès sa naissance, Edvige était donc sujet à polémique Hervé Morin (ministre de la défense), Laurence Parisot (présidente du MEDEF), François Bayrou (Président du Modem) se sont déclarés troublés par la création de ce fichier.

 

Le Conseil d’Etat, saisi de multiples recours, devrait se prononcer fin décembre sur la validité du décret instituant Edvige (certains de ces recours ont été rejetés par le CE le 29 octobre dernier). Pour le Conseil d’Etat, il n’y a pas d’urgence, estimant notamment qu’un autre décret est en préparation pour créer Edvirsp, un fichier d’où seront exclues les données dites « sensibles » comme celles sur la santé ou l’orientation sexuelle.

 

 

Pour en savoir plus :

Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel 

Le rapport du CNIL est disponible sur http://www.cnil.fr

L’ouvrage “Droit des libertés fondamentales“ par Louis Favoreu, Précis Dalloz.

Plusieurs sites Internet décrivent en détails les différents fichages existant en France en en Europe. Nous ne vous les indiquons pas pour ne pas prendre parti mais nous vous invitons à effectuer quelques recherches sur Internet à ces sujets.

 

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