Accueil > Droit administratif > Memoires droit administratif

Memoires droit administratif

Mémoire : Le mouvement d’expansion de la protection fonctionnelle

admin-ajax

       L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, plus connu sous la dénomination de « protection fonctionnelle », constitue sans l’ombre d’un doute l’un des droits les plus emblématiques du fonctionnaire. Apparaissant dès 1941, la protection fonctionnelle n’a depuis cessé de s’étendre sur la forme et le fond, ...

Lire plus »

Mémoire : Suicide d’un patient et responsabilité du centre hospitalier

Medecin-arrestation-justicej

     Si l’on se plaît à imaginer qu’elle n’est que peu fréquente, l’hypothèse du suicide d’un patient dans un établissement public hospitalier, et notamment d’un patient interné dans un centre spécialisé, est une problématique à laquelle ces établissements, comme les magistrats, doivent régulièrement faire face. Nul doute qu’il s’agit ...

Lire plus »

Mémoire : Les référés suspension et liberté en matière religieuse

Laicite

La cohabitation entre les croyances est un enjeu politique et sociétal majeur engendrant de nombreux  faits divers qui défraient régulièrement la chronique. Plusieurs polémiques relatives à ces problématiques se sont d’ailleurs retrouvées au cœur de l’actualité ces derniers mois et, à chaque fois, le juge administratif a du se prononcer dans l’urgence. ...

Lire plus »

Les contrats de concession d'aménagement

Les problèmes actuels rencontrés par les collectivités territoriales lors de la passation des contrats de concession d’aménagement   Les concessions d’aménagement sont des contrats complexes donnant lieu à plusieurs opérations de natures différentes. En effet, selon l’article L.300-4 du code de l’urbanisme, « L’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs ...

Lire plus »

Financement du service public et notion d'aide d'Etat

Accéder au mémoire Marie JODEAU Université Lille 2, Master II Droit public de l’entreprise Le soutien public octroyé par un Etat à une entreprise est incompatible avec les règles du TFUE sur le fondement de l’article 107§1: il s’agira alors d’une aide d’Etat, devant être notifiée à la Commission. Cependant, ...

Lire plus »