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Le risque dans les partenariats public-privé : approche microéconomique… – Hicham Rassafi

 


 

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Le risque dans les partenariats public-privé : une approche microéconomique du couple risque/prix

Hicham RASSAFI

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L’objet de ce mémoire de Master I de Droit est d’approcher selon une méthode microéconomique le risque dans les partenariats public-privé.

 

Les bouleversements tant micro que macroéconomiques des dernières décennies du XXeme siècle, s’ils ont d’abord touché les entreprises privées, ne sont pas restés sans influence sur les administrations profondément insérées dans l’environnement économique. les entreprises ont ainsi radicalement modifié leur organisation, leurs méthodes de travail, de management, de financement, de fund raising etc… Le recours aux partenaires extérieurs, l’externalisation des tâches a permis, en partie, d’optimiser la gestion des ressources, de maîtriser les coûts, de surmonter l’obstacle de la rareté. Ainsi, de nombreux contrats “spéciaux” se sont-ils développés pour accompagner ce nouvel essor de la relation contractuelle inter-entreprises. Il a fallu sécuriser sur le plan juridique les nouvelles transactions économiques, tout en laissant suffisamment de souplesse aux acteurs, évitant tantôt les règles trop protectrices, tantôt trop libérales. Ainsi, en droit du travail, a-t-on pu constater l’émergence du portage salariale, en droit des sûretés, les garanties autonomes, en droit civil, les contrats dits de “leasing”, etc…
L’environnement contractuel s’est ainsi largement modifié en rendant obsolètes certaines formes de contrat et en développant d’autres. L’administration a suivi les mutations socio-économiques de cette période. Son rôle a également évolué. Les périodes de crises économiques et d’assèchement des ressources financières l’ont conduit à modifier ses missions, à désaxer ses centres d’intérêts, à repenser sa place dans l’action économique et sociale. Si l’Etat Régalien n’est plus, l’Etat providence non plus : les administrations se sont orientées vers une troisième voie : l’Etat régulateur, pourvoyeur de revenus sociaux, certes, au nom des droits acquis, régalien aussi, au nom de sa propre survivance, mais sous une forme nouvelle, l’un et l’autre modèles tronqués d’une partie de leurs caractères, diminués de leurs excés. Un nouveau  terme se développe alors: “péréquation”: l’Etat régulateur est un Etat de la péréquation qui ne vise qu’à faire émerger le contexte le plus favorable au développement économique : “Il lui incombe de créer les conditions favorables à la vie économique et sociale et non plus de la prendre effectivement en charge pour en diriger les objectifs et la mise en oeuvre”  la péréquation représente la répartition équitable des richesses. Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette mutation  profonde.

 

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