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Mémoire – Les cumuls de responsabilités civiles, pour faute, entre l’agent public et l’Administration

Mémoire – Les cumuls de responsabilités civiles, pour faute, entre l’agent public et l’Administration

« Le cumul des responsabilités  est sans doute l’une des théories les plus connues du droit administratif puisque ses premiers fondements jurisprudentiels remontent à 1911 et 1918 et aux célèbres arrêts Anguet et Lemonnier. Pourtant, après quasiment un siècle de pratique, le terme de cumul a pu apparaître obsolète tant le justiciable s’est contenté d’actionner la seule responsabilité de l’Administration. Ainsi, en mai 2014, le Tribunal des conflits est venu redonner tout son sens au terme de « cumul » en rappelant clairement la possibilité, en cas de faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, d’actionner simultanément la responsabilité de l’agent public devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, et la responsabilité de l’Administration devant les tribunaux administratifs. Cette réactualisation de la théorie du cumul est l’occasion de s’attarder sur l’évolution des différentes formes de cumul (cumul de fautes, cumul de responsabilités) et sur leurs conséquences à l’égard de la victime, du fonctionnaire et de l’Administration. »

 

Antoine Simonneaux

Master 1 Droit Public, Université Rennes I

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