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Droit des contrats publics

Marchés publics : Entre ententes et guerre des juges

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Le 16 novembre 2015, le Tribunal des conflits[1] a tranché la question, pour le moins controversée, de la compétence en matière de réparation du préjudice né d’ententes dans un marché public. S’inscrivant dans la lignée jurisprudentielle tracée par les hautes juridictions[2], le Tribunal a confirmé la compétence du juge administratif. ...

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Droit des marchés publics : une réforme certifiée UE

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Le 5 novembre 2015, une consultation publique relative aux décrets d’application de l’ordonnance Marchés publics du 23 juillet 2015 a été ouverte ; c’est l’occasion pour nous de revenir sur la grande réforme qu’elle porte. Pour transposer en droit interne la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 ...

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Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d’un grand arrêt en mort-vivant

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Le 9 mars 2015 [1], le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8 juillet 1963 [2]. Désormais, par principe, les contrats conclus entre une société concessionnaire d’autoroutes et une autre personne privée, ayant pour objet la construction, l’exploitation ou l’entretien ...

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Il était une fois Béziers – Retour sur la trilogie jurisprudentielle

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     Le contentieux des parties au contrat a récemment fait l’objet d’un remodelage en trois étapes, impulsé par les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers. Le 28 décembre 2009, à l’occasion d’un recours indemnitaire formé par la première d’entre elles, le juge du plein contentieux a redéfini le cadre ...

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Qui perd gagne ?

    Le contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années un remous digne des grandes marées. Après le tsunami « Société Tropic Travaux Signalisation », 16 Juillet 2007 CE Ass, c’est presque un siècle de considérants ciselés que le Conseil d’Etat se devait de revoir, épousseter ou balayer. L’arrêt du Conseil ...

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